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STATUTS OLYMPIA 16-janv-2015

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STATUTS OLYMPIA 16-janv-2015

Message par Olivier_skorpior le Ven 6 Mai - 14:46

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « OLYMPIA ».

Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet l’organisation et la promotion des activités suivantes :
• L’initiation et la pratique du jeu sous toutes ses formes (jeux de rôles, jeux de plateaux, jeux de guerre avec figurine, jeux de cartes, jeux grandeur nature, jeux de simulation d’enquête et de guerre…),
• L’initiation et la pratique du costuming et du cosplay, l’accompagnement à la conception et à la réalisation de costumes.

Article 3 : Siège social
Le siège de l’Association est fixé à la Maison des Associations de Nogent sur Marne (94).
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 : Admission
Pour devenir membre de l'Association, il faut :
• souscrire un Bulletin d’Adhésion,
• avoir payé le montant de la cotisation selon la catégorie de membre choisie,
• accepter les présents Statuts et le Règlement Intérieur, et s’engager à les respecter (cf. Règlement intérieur).
Les montants des cotisations sont fixés par le Conseil d'Administration, ils sont écrits dans le Règlement Intérieur.
Le Bureau peut décider de refuser des adhésions sans s'en justifier auprès des intéressés ni des autres membres. Il doit notifier son refus avant la fin du délai de 15 jours suivants le dépôt du Bulletin d’ Adhésion.

Article 6 : Composition
L'Association se compose de :
• Membres d'honneur,
• Membres bienfaiteurs,
• Membres actifs,
• Membres honoraires.
Sont Membres d’honneur les personnes morales ou physiques choisies par le Conseil d’Administration en remerciement de leur contribution à l’Association. Ils n’ont pas à acquitter de cotisation. Ils ne peuvent exercer de fonction au sein de l’Association et n’ont pas le droit de voter.
Sont Membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui effectuent un don matériel ou financier dans le but de soutenir l’Association d’une valeur évaluée supérieur à 50€. Le titre de Membre bienfaiteur est donné par décision du Conseil d’Administration. Il ne paye pas de cotisation pour une durée de un an.
Sont Membres actifs les personnes physiques qui sont à jour de leur cotisation et participent régulièrement aux activités de l’Association.
Sont Membres honoraires les personnes physiques souhaitant être informés des activités de l’Association dans l’éventualité d’y participer.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
• le décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
• la démission volontaire du membre. Celle-ci doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration.
• la radiation pour non-paiement de la cotisation un mois après la date anniversaire.
• l’exclusion pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration notamment pour non-respect des présents Statuts ou du Règlement Intérieur ou pour des actes ou propos publics qui porteraient atteinte à l’image de l’Association ou à ses intérêts. Le membre concerné est préalablement invité par lettre recommandée à présenter, oralement ou par écrit, au Conseil d’Administration, ses explications. Il peut être assisté de la personne de son choix.
La perte de la qualité de membre oblige le membre ou son représentant à restituer au plus vite les matériels et objets appartenant à l’Association se trouvant en sa possession.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année.
La perte de la qualité de membre de l’Association est automatique, elle fait l’objet d’un constat lors du Conseil d’Administration. Ceci est inscrit au procès verbal.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an. Le Président de séance est le Président de l’Association ou, en cas d'absence, le Président Adjoint. Un Secrétaire de séance est désigné par le Président de séance.
Le Président de l’Association convoque tous les membres à l’Assemblée Générale. Un membre présent ne pourra pas représenter plus de deux membres absents. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Des sujets peuvent être ajoutés à l’ordre du jour au début de l’Assemblée Générale sur proposition d’un membre du Conseil d’Administration et acceptation du Président de séance.
Le Président de séance préside l'assemblée et expose oralement le rapport moral qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée. Le rapport moral doit être écrit. Le Trésorier rend compte oralement de sa gestion et soumet le Rapport Financier à l'approbation de l'assemblée. Il annonce le montant des cotisations de l'année. Le Rapport Financier doit être écrit.
Si l’Assemblée ne donne pas quitus au Président ou au Trésorier pour leurs rapports, ils ne pourront pas être réélus pour cette année d’activité au Bureau.
L’Assemblée Générale Ordinaire procède ensuite à l’élection des membres du nouveau Conseil d’Administration qui exercera pour l’année à venir jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Ce nouveau Conseil d’Administration prend ses fonctions à la fin de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations et les projets à venir. Elle peut créer des commissions de travail ou de réflexion qui seront placées sous l’autorité directe du Conseil d’Administration.
Un Procès-verbal de la réunion est établi par le Secrétaire de séance. Il est signé par le Président de séance et le Secrétaire de séance. Le rapport moral, le rapport financier et le procès-verbal de l’Assemblée Générale sont conservés par le secrétaire de l’Association dans les archives.

Article 9 : Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au plus 7 membres élus pour 1 année par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Seuls pourront y présenter leur candidature, les membres majeurs, à jour de leur cotisation, n'ayant fait l'objet d'aucune sanction, ni radiation depuis moins d'un an.
Chaque antenne de l’Association est représentée par un membre, nommé par le Comité Directeur, qui siège de droit au Conseil d’Administration.
En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration pourvoit sur cooptation au remplacement du membre concerné. Le membre ainsi désigné reste en fonction pour la durée du mandat restant à courir. Tout membre absent à 2 réunions consécutives est considéré comme démissionnaire de son poste sur décision du Conseil d’Administration lors de la réunion suivante.
Les réunions du Conseil d'Administration ne sont pas publiques. Lors de ses réunions, le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne adhérente ou non pour traiter d’un sujet ou pour la totalité de la réunion sur proposition du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, sauf précision contraire dans des cas spécifiques prévus dans les présents Statuts ou Règlement Intérieur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le Conseil d’Administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’Association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’Assemblée Générale. Il a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association, préparer l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Il procède à l’élection du Bureau et peut le renouveler sur un vote à la majorité sur l’ensemble des membres du Conseil.
Il est dressé un procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration par le secrétaire de la séance.

Article 10 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau, à bulletin secret, composé d’au minimum un Président, un Trésorier, un Secrétaire. Il est possible de désigner au sein du Conseil d’Administration un ou plusieurs adjoints supplémentaires pour le Bureau si nécessaire. En dehors de ces trois fonctions principales, le cumul des fonctions au sein du bureau est autorisé.
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association entre deux réunions du Conseil d’Administration. Il veille à l’exécution des délibérations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il est élu jusqu’au prochain changement de Conseil d’Administration. Sur un vote à la majorité sur l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, le Bureau est dissout et on procède à une nouvelle élection.
Le Président est le représentant légal de l’Association, dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Le Trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’Association. Il doit rendre compte de l’état financier de l’Association lorsque le Conseil d’Administration ou le Bureau le demande.
Le Secrétaire tient à jour le fichier des adhérents et informe le Président des dates anniversaires de fin d’adhésion chaque début de mois. Il établit les comptes rendus et les procès verbaux de réunions.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
A la demande du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents de l’Association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Il sera discuté uniquement de l’ordre du jour prévu.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour décider de la dissolution de l’Association.

Article 12 : Règlement Intérieur et modification des Statuts
Le Conseil d'Administration établit un Règlement Intérieur, et peut procéder à sa modification.
Le Règlement Intérieur précise et complète les Statuts en fixant les divers points qui ont trait à l'administration, l’organisation interne de l'Association et la vie commune.
Tous les membres s'engagent à respecter le règlement intérieur qu'ils recevront.
Sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration sur vote à la majorité sur l’ensemble des membres du Conseil d’Administration peut procéder à la modification des présents statuts.

Article 13 : Les finances et ressources de l’Association
L’exercice comptable de l’Association correspond à l’année civile.
Les comptes bancaires, ouverts au nom de l’Association, sont gérés par le Président ou le Trésorier alors en place.
Les ressources de l'Association se composent des éléments suivants :
• Les cotisations versées par les membres,
• Les dons financiers apportés par les membres bienfaiteurs,
• Les subventions des pouvoirs publics et des collectivités,
• Les produits issus du mécénat, sponsoring, partenariat,
• Les recettes de ses manifestations exceptionnelles,
• Les recettes des ventes occasionnelles de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
• Les produits de son patrimoine.

Article 14 : dissolution.
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci.

Article 15 : les Antennes
Il peut être décidé en Assemblée Générale Ordinaire la création d’établissements secondaires de l’association appelé Antenne. Elle ne dispose pas de la personnalité juridique et n’a aucune autonomie par rapport au siège. Elle fonctionne sous l’entière responsabilité de l’Association et de ses dirigeants.
Les personnes désirant faire partie de l’Antenne doivent devenir membres de l’Association principale.
L’Antenne se dotera d’un Comité Directeur composé d’un Responsable et d’au moins un adjoint. Leur mandat est d’un an, ils sont rééligibles. Seuls pourront y présenter leur candidature, les membres majeurs, à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours, n'ayant fait l'objet d'aucune sanction, ni radiation depuis moins d'un an. Le membre désigné comme Responsable de cet Antenne doit recevoir expressément de la part du Conseil d’Administration l’habilitation lui permettant de représenter l’Association.
Les membres de l’Antenne se rassembleront au moins une fois par an pour élire le Comité Directeur selon la même procédure que pour le Conseil d’Administration. Lors de cette Assemblée Générale d’Antenne, un membre du Bureau de l’Association doit être présent.
Le Comité Directeur a pour rôle d’organiser les activités locales et les manifestations conformément aux statuts.
L’Antenne rendra compte de ses activités lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et à chaque demande du Conseil d’Administration.
Sur vote du Conseil d’Administration à la majorité, ou à la demande de plus de la moitié des membres de l’Antenne, le Comité Directeur est dissous.
Seul l’Assemblée Générale de l’Association est compétente pour dissoudre une antenne.


Ces Statuts ont été votés en première lecture par le Conseil d’Administration du 14 décembre 2014 réuni à Neuilly Plaisance.
Présentés en Assemblée Générale le 16 janvier 2015, puis validés définitivement par le Conseil d'Administration du 16 janvier 2015 qui a suivi, selon le respect de la procédure de modification des précédents statuts.

M. FERRANDEZ Olivier, Le Président
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